Comité Interprofessionnel du Valençay AOP, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
95568262
Date de dépôt :
13/04/1995
Lieu de dépôt :
CHATEAUROUX
Date d'expiration :
13/04/2025
Présentation de la marque VALENCAY
Déposée le 13 avril 1995 par l'association loi 1901 Comité Interprofessionnel du Valençay AOP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHATEAUROUX),
la marque française « VALENCAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-21 du 26 mai 1995.
Le déposant est l'association loi 1901 Comité Interprofessionnel du Valençay AOP domicilié(e) Espace Gâtines, Route de Faverolles - 36600 - VALENCAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 929 134 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Comité Interprofessionnel du Valençay AOP domicilié(e) Espace Gâtines, Route de Faverolles - 36600 - VALENCAY - France.
La marque VALENCAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VALENCAY arrivera à expiration en date du 13 avril 2025.
Comité Interprofessionnel du Valençay AOP a également déposé les autres marques suivantes : CIV “ VALENÇAY FROMAGE ”
Comité Interprofessionnel du Valençay AOP, Association Loi 1901 - Espace Gâtines, Route de Faverolles - 36600 - VALENCAY - France - SIREN 397929134
Comité Interprofessionnel du Valençay AOP - Espace Gâtines, Route de Faverolles - 36600 - VALENCAY - France
Renouvellement sans limitation le 18 avril 2005 n°2286615 - Publication au BOPI 2005-04-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-39
Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21
Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2015 n°2596594 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-09-08
Inscription le 2 décembre 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°658835 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-02
Lait et produits laitiers Pain, pâtisserie, confiserie Farines et préparations faites de céréales
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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